FAQ – Foire aux questions

Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets doit être réalisé avant la passation des marchés de travaux depuis le 01/07/2023 :

• pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher : – démoli totalement – ou – démoli partiellement – ou – rénové de manière significative* .
• pour les bâtiments, quelle que soit sa surface : ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

C’est le maître d’ouvrage qui est responsable de faire réaliser ce diagnostic. L’absence de diagnostic PEMD est une infraction qui mène à l’interruption des travaux et/ou 45 000 € d’amende.

* Rénovation significative : lorsque un bâtiment est rénové et que plus de 50% d’au moins deux familles de produits sont remplacés. Par exemple, changement d’au moins 50% des sols, remplacement d’au moins 50% des fenêtres, etc.

Ce diagnostic facilite la bonne gestion de la matière et  propose des orientations pour respecter la hiérarchie de mode de traitement (recyclage, réemploi ou élimination) définie dans le code de l’environnement. Dans ce diagnostic vous trouverez :

• L’estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements déposés dans le cadre de l’opération ;
• L’indications sur les possibilités de traitement de la matière, sur le chantier, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières dédiées ;
• Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi ;
• Les CERFA de récolement à déposer sur la plateforme ADEME-CSTB.

En amont du diagnostic PEMD, il est indispensable de disposer des diagnostics produits dangereux (amiante, plomb, termites, etc.), pour qu’ils soient intégrés dans les résultats du diagnostic PEMD.

La différence majeure entre ces deux diagnostics réside dans leur caractère obligatoire et leur niveau de précision concernant le réemploi des matériaux. Ils sont complémentaires : le diagnostic PEMD est le cadre réglementaire global, tandis que le diagnostic ressources est l’outil technique de précision pour mettre en place des solutions d’économie circulaire.

Le diagnostic ressources est une démarche plus approfondie et volontaire, centrée exclusivement sur le potentiel de réemploi, de réutilisation et de recyclage performant.

Les secteurs du bâtiment et des travaux publics ont généré l’équivalent de 3 150 kg/hab en 2020, soit 213 millions de tonnes. Cela représente 69 % de l’ensemble des déchets français ou l’équivalent d’une rame de TGV jetée chaque minute.

Le taux de valorisation de ces déchets (réemploi, recyclage ou valorisation énergétique) est seulement de 48 % à 64 %, dans le secteur de la construction, la marge de progression est donc énorme.

Le code de l’environnement, donne les définitions :

• réemploi : utilisation de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
• réutilisation : opération par laquelle des matériaux sont utilisés de nouveau avec un changement d’usage.
• recyclage : processus qui consiste à transformer des déchets, pour les réintégrer dans un cycle de production d’un nouveau produit.

Le traitement d’un matériau, d’un produit ou d’un équipement doit privilégier : la prévention ou le réemploi. Si ce matériau ne peut pas être préservé ou réemployé, il devient un déchet. Le traitement d’un déchet doit privilégier : la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination.

Les avantages des solutions d’économie circulaire sont :

• Impact environnemental
  • diminue l’extraction de matières premières
  • évite les impacts environnementaux de l’extraction d’une matière
  • réduit les émissions de carbone
• Impact social et économique
  • participe au développement économique de filières de traitement locales
  • permet l’activité de société de l’ESS et d’insertion par l’activité économique
  • maintien l’emploi et les flux économique localement
• Respect de la réglementation
  • traçabilité des déchets non dangereux et dangereux, par la réalisation du diagnostic PEMD
  • tri d’au moins 7 flux de matériaux sur les chantiers
  • mise en place d’actions de réemploi, conformément au code de l’environnement

Les matériaux issus des chantiers que nous accompagnons sont disponibles :

• dans nos catalogues ;
• et très bientôt, sur la plateforme SKOP.

Matériaux biosourcés : sont issus de la matière organique renouvelable, d’origine végétale ou animale. Il s’agit par exemple de la paille, du bois ou encore du chanvre.

Matériaux géosourcés : sont issus du monde minéral et peu transformés. Il s’agit par exemple de la terre crue, des pierres ou encore de l’ardoise.

Les avantages des matériaux bas-carbone sont :

• Impact environnemental
  • durables dans leur mise en œuvre, ces matériaux sont utilisés depuis des centaines d’années.
  • ne génèrent pas ou peu de déchets en fin de vie.
  • pas d’épuisement des ressources, puisqu’ils sont d’origine renouvelable.
  • faible impact dans les calculs d’AVC.
• Impact social et économique
  • Ces matériaux bénéficient de plusieurs subventions nationales, régionales ou locales, pour accompagner leur mise en œuvre.
  • Produits localement, ils permettent de maintenir une activité économique locale.
• Respect de la réglementation
  • Permettent l’atteinte des objectifs de la RE 2020 et l’obtention de labels.
  • Seront obligatoires dans les marchés publics à partir de 2030.