Le secteur de la construction bénéficie d’un nouveau diagnostic obligatoire qui facilite la mise en œuvre d’actions en faveur de l’économie circulaire : le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets ou PEMD.
Ce diagnostic est un véritable outil pour appréhender la qualité et la quantité de matériaux, équipement et produits déconstruits dans le cadre d’une démolition ou d’une réhabilitation de bâtiments.
Pour y voir plus clair sur le périmètre de ce diagnostic, nous avons préparé des réponses aux questions que vous nous posez régulièrement sur ce diagnostic.
=> Attention, vous avez beaucoup de questions. 🙂 Pour les plus pressés, un résumé est disponible à la fin de l’article ! <=
Quels bâtiments sont concernés par ce diagnostic et qui doit le commanditer ?
Ce diagnostic doit être réalisé pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher : – démoli totalement – ou – démoli partiellement – ou – rénové de manière significative.
Un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses est également concerné par l’obligatoire, quelque soit sa surface.
C’est le maitre d’ouvrage qui est responsable de faire réaliser ce diagnostic.
Une rénovation significative, kesako ?
C’est lorsque un bâtiment est rénové et que plus de 50% d’au moins deux familles de produits sont remplacés. Par exemple, changement d’au moins 50% des sols d’un bâtiment, remplacement d’au moins 50% des fenêtres d’un bâtiment, etc.
Pour faire simple, cela concerne quasiment toutes les opérations de rénovations de bâtiments de plus de 1 000 m².
Quel est l’objectif de ce diagnostic ?
Ce diagnostic facilite les actions d’économie circulaire et propose des orientations pour respecter la hiérarchie de mode de traitement définie dans le code de l’environnement. Dans ce diagnostic vous trouverez :
- Une estimation de l’état de conservation ;
- Des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales ;
- L’estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
- Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi.
Hiérarchie de mode de traitement, kesako ?
Le traitement d’un matériau, d’un produit ou d’un équipement doit privilégier : la prévention ou le réemploi.
Si ce matériaux ne peut pas être préservé ou réemployé, il devient un déchet. Le traitement d’un déchet doit privilégier : la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination.
Ce sont des conditions nécessaires pour économiser les ressources matières et énergétiques.
Qui réalise ce diagnostic PEMD ?
Pour réaliser ce diagnostic, il faut justifier de compétences et d’une assurance adaptée (c’est l’arrêté qui le dit ! ).
Bonne nouvelle, BOMA justifie de tout ce qui est attendu par le législateur, pour réaliser ce diagnostic sur vos bâtiments !
Quand réaliser ce diagnostic ?
Ce diagnostic est à réaliser le plus tôt possible dans le projet, en général au moment de la phase de DIAG de l’équipe de maitrise d’œuvre.
A noter tout de même, que ce diagnostic reprends des éléments des diagnostics amiante avant démolition ou travaux, il est donc nécessaire de missionner en parallèle de diagnostiqueur amiante.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous bâtiments concernés par : – un permis (de construire ou démolir) – ou – une déclarations de travaux – ou – une passation de marchés de travaux, à compter du 01/07/2023.
Le législateur veut de la TRACABILITÉ !
Les résultats quantitatifs et qualitatifs de ce diagnostic sont à déposer sur la plateforme du CSTB par le maitre d’ouvrage (ou par le diagnostiqueur si le MOA lui a donné mandat).
A la fin du chantier, il faudra également déposer sur cette même plateforme le recolement des matériaux réemployés ou des déchets générés sur le chantier.
Pas de phobie administrative pour nous, BOMA s’occupe aussi de cette partie en complétant le CERFA 16287*01 !
Qu’est-ce que je risque si je ne réalise pas ce diagnostic ?
L’absence de diagnostic PEMD est une infraction qui mène à l’interruption des travaux et/ou 45 000 € d’amende. oups …
Qu’est-ce que je risque si je réalise ce diagnostic 🙂 ?
Vous risquez seulement une meilleure gestion de la matière sur votre chantier, puisque ce diagnostic oriente la matière vers la filière la plus adaptée.
Quand on sait que le taux de valorisation n’est que de 48 à 64 % sur les chantiers, la marge de progression est énorme.
Chez BOMA, on ne s’arrête pas au diagnostic, nous pouvons continuer à vous accompagner dans la mise en œuvre d’actions de réemploi ou de recyclage sur site ou hors site.
Pour résumé, ce long article sur le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets :
- le diagnostic PEMD est obligatoire pour les démolitions totales ou partielles ou les rénovations de bâtiments de plus de 1000 m² de Sp.
- ce diagnostic est obligatoire pour tous les travaux à partir du 01/07/2023.
- il ne faut pas seulement faire le diagnostic, mais aussi renseigner une plateforme avant et après travaux.
- le diagnostic PEMD est un bon outil pour engager une démarche d’économie circulaire.
Les petits + non négligeables, si ce diagnostic est réalisé par BOMA :
- nous avons les compétences et les assurances pour le réaliser.
- nous sommes certifiés depuis 2022 par le CSTB pour la réalisation de ce diagnostic.
- nous connaissons bien les solutions pour permettre la préservation et le réemploi de la matière et pour éviter les déchets.
- nous ne nous arrêtons pas au diagnostic, nous pouvons vous accompagner jusqu’à la mise en place opérationnelle des actions d’économie circulaire sur votre chantier.
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